Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE « LA BOÎTE À IMAGES »

LA BOÎTE À IMAGES attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et du décret du 1^er août 2018, LA BOÎTE À IMAGES prend des engagements forts nà l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par LA BOÎTE À IMAGES , responsable du traitement.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, LA BOÎTE À IMAGES collecte :
– des données relatives à l’identification des personnes concernées (identité de la personne concernée, adresse email, dénomination de la société) ;
– des données de connexion (adresse IP, logs, etc.).

Finalités des traitements

Chaque traitement est réalisé spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.

Ces finalités sont les suivantes :

– Entrée en relation et suivi des relations entre LA BOÎTE À IMAGES et la personne concernée. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

– Cession à des partenaires des adresses électroniques ou des numéros de téléphone utilisés à des fins de prospection directe. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

– Réalisation de statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d’intérêts légitimes du responsable des traitements (article 6.1.f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

– Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

– Prise de contact avec LA BOÎTE À IMAGES. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

LA BOÎTE À IMAGES se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. À ce titre, LA BOÎTE À IMAGES précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

– Le personnel habilité des sous-traitants et partenaires institutionnels ou commerciaux pour l’exécution du ou des traitement(s) concernée(s) ;

– L’hébergeur des données ;

– Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques, informatiques et tous autres services concernés par le(s) traitement(s), ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Ces catégories de destinataires sont complétées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que, le cas échéant, de catégories de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre LA BOÎTE À IMAGES et chaque destinataire. LA BOÎTE À IMAGES s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Transfert de données

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, LA BOÎTE À IMAGES prendra l’ensemble des dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données collectées en adéquation avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield régissant les transferts de données vers les États-Unis d’Amérique, ou qu’ils ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités compétentes.

Conservation des données

LA BOÎTE À IMAGES prend le soin de conserver vos données personnelles soit au sein de l’Union Européenne, soit dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne, soit en signant avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles les clauses types de la Commission européenne.
A ce titre LA BOÎTE À IMAGES a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par LA BOÎTE À IMAGES de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n’excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès à vos données personnelles ;
– droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016 ;
– droit d’effacement de vos données personnelles si :
* elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
* vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
* vous vous opposez valablement au traitement ;
* elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
* ou une loi l’oblige.
– droit d’opposition pour motif légitime,
– droit à la portabilité de vos données,
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
– pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données au sein de LA BOÎTE À IMAGES dont les coordonnées sont les suivantes :
Élodie Lachaud : dpo@la-boite-a-images.fr

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière révision : Janvier 2020